Lourd fardeau que ces jours de RTT (réduction du temps de travail) capitalisés sur les CET (comptes épargne-temps) des médecins hospitaliers. Les syndicats de la profession et le ministère de la Santé n’ont pas réussi à trouver de solutions fin novembre et ont reporté la réunion du 5 décembre. Pourtant, un accord doit rapidement intervenir pour apurer ces comptes avant début 2012, c’est-à-dire … maintenant.
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2,1 millions de journées de RTT à prendre
Pour les 411 000 salariés des 1300 hôpitaux publics français, il reste 2,1 millions de journées de RTT à prendre. Les 41 000 médecins ont accumulé à eux seuls la moitié de ces jours de RTT, ce qui représente près de 6 mois de vacances par médecin. Or, la loi de 2002 imposent que les CET soient soldés avant début 2012. Les médecins hospitaliers ont-ils déjà leurs billets d’avion en poche ? En réalité, cette accumulation résulte directement de l’impossibilité pour les praticiens de prendre ces congés, notamment en raison des carences de personnel. Dans cette impasse, le gouvernement et les syndicats s’étaient réunis en concertation pour décider des voies de sortie : pousser le mur ou rebrousser chemin.
Un dialogue de sourds
Pour les syndicats, les médecins doivent avoir le choix entre prendre ces RTT, se les faire payer ou les convertir en points-retraite.
Côté gouvernement, il s’agit de reporter la solution à plus tard pour rester dans les objectifs de réduction des dépenses de santé. Ainsi, le ministre de la santé renvoie le problème aux hôpitaux qui devront arbitrer entre intégrer le paiement des RTT dans leur budget, ou aménager un calendrier pour que les médecins prennent leurs congés. En plus de ce décret contraignant les hôpitaux à trouver des solutions en interne, le gouvernement autorise la conversion en points-retraite.
Tout le monde semble d’accord donc ?
Eh bien non, le problème n’est pas celui-là. Si les hôpitaux avaient pu payer les jours de RTT et programmer les congés tel que le commandait déjà la loi de 2002, les comptes épargnent temps seraient soldés depuis longtemps et la question n’apparaîtrait pas aujourd’hui. Mais faute de budget et de personnel, les hôpitaux sont acculés et demandent une solution globale que le ministère leur refuse d’un tour de tête. La réunion de novembre n’a fait aucune avancée et celle du 5 décembre reportée.
Que des problèmes
La prise des RTT par les médecins, même progressive, oblige les hôpitaux à trouver des remplaçants alors que le nombre de médecins en exercice est insuffisant. Certains établissements, qui comptent déjà des postes vacants non pourvus, seraient alors plongés dans une situation ingérable.
De nombreux médecins se prononcent favorablement à l’idée de convertir leur CET en compte épargne-retraite, ce qui les autoriserait à prendre leur retraite avant 67 ans, ou de travailler à temps partiel les quelques années précédant la cessation d’activité. Or, la moyenne d’âge des praticiens est déjà élevée (57-58 ans), ce qui signifie que le problème est reporté dans quelques années où il faudra éponger des départs massifs à la retraite, difficilement remplacés et très coûteux. Le gouvernement se montre logiquement plus réticent à l’égard de cette solution.
Si le gouvernement avait déjà concédé un remboursement partiel des RTT en 2008, les CET des médecins se sont reconstitués depuis. A présent, le remboursement aux médecins de ces journées coûterait à l’État 600 millions d’euros. Échec et mat ?
